L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 240 de Mme Hignet, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement portait sur l'article 5 du projet de loi, qui bénéficiait d'un examen prioritaire. L'objectif de l'amendement n'est pas précisé, mais il visait probablement à modifier ou compléter les dispositions de l'article 5. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article 5 est maintenu, au moins pour l'instant, dans la suite du processus législatif.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 5 du projet de loi restent inchangées. L'impact direct pour les agriculteurs et les citoyens dépend du contenu précis de cet article, qui pourrait concerner des mesures de soutien, des réglementations spécifiques ou des dispositifs de protection. Le maintien de la version initiale peut donc avoir des conséquences variables selon les dispositions concernées.
21
Pour
69
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
95 présents sur 96 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale