L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1470 de Mme Belluco, déposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était étudié après l'article 5 du projet de loi, bénéficiant d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie qu'il n'a pas été intégré au texte législatif en cours de discussion. Les débats parlementaires se poursuivent donc sur la base du texte initial ou d'autres amendements.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les agriculteurs ou les citoyens. Cela signifie que la proposition spécifique contenue dans l'amendement Belluco ne sera pas mise en œuvre dans le cadre de cette loi. L'impact final dépendra des autres dispositions adoptées dans le projet de loi et de leur application concrète.
26
Pour
91
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
99%
127 présents sur 128 élus listés
Écologiste et Social
15 votes pour
Rassemblement National
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale