L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 920 de Mme Batho, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était débattu en première lecture, après l'article 5 du projet de loi, bénéficiant d'un examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et sa position dans le texte législatif sont cruciaux pour comprendre les enjeux spécifiques soulevés. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition qu'il contenait n'a pas été intégrée au projet de loi.
Le rejet de l'amendement n° 920 signifie que les mesures spécifiques proposées par Mme Batho ne seront pas incluses dans la loi sur la protection et la souveraineté agricoles. Cela peut potentiellement affecter les agriculteurs et les consommateurs si l'amendement visait à modifier des aspects importants de la production agricole ou de la distribution alimentaire. L'impact précis dépend du contenu exact de l'amendement rejeté.
50
Pour
63
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
Écologiste et Social
15 votes pour
Rassemblement National
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale