L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 121 de Mme Galzy, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était débattu après l'article 5 du projet de loi, en première lecture et selon une procédure d'examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et son contenu précis ne sont pas détaillés ici, mais il visait probablement à modifier ou compléter les dispositions existantes du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5 et des articles suivants du projet de loi reste inchangée à ce stade de la procédure législative.
Le rejet de l'amendement n° 121 signifie que les mesures initialement prévues dans le projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles restent en l'état. Pour les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole, cela signifie que les dispositions qui auraient pu être modifiées par cet amendement ne le seront pas, au moins pour le moment. L'impact précis dépend du contenu de l'amendement rejeté et des dispositions initiales du projet de loi.
37
Pour
90
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
131 présents sur 132 élus listés
Rassemblement National
32 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale