L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 835 de Mme Jourdan, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était débattu en première lecture, après l'article 5 du projet de loi, et bénéficiait d'un examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les raisons de son rejet ne sont pas précisés dans le résumé. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du projet de loi sur ce point reste inchangée à ce stade de la procédure législative.
Le rejet de l'amendement n° 835 signifie que les dispositions initiales du projet de loi relatives à l'article 5 restent en vigueur pour le moment. L'impact direct sur les agriculteurs et les citoyens dépend du contenu précis de cet article et de l'amendement proposé. Sans plus de détails, il est difficile de déterminer les conséquences spécifiques de ce rejet.
37
Pour
94
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
99%
131 présents sur 132 élus listés
Socialistes et apparentés
14 votes pour
Rassemblement National
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale