L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en première lecture un amendement au sein du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. L'amendement n° 2017, proposé par Mme Hignet, portait sur l'article 6 du projet de loi, lequel bénéficiait d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 6, telle que proposée dans le projet de loi, est maintenue pour la suite de la procédure législative. Les débats parlementaires se poursuivront donc sur la base du texte initial concernant cet article.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la protection et la souveraineté agricoles restent inchangées pour le moment. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole sont directement concernés, car les mesures prévues dans l'article 6 initial s'appliqueront telles quelles, à moins de modifications ultérieures lors des prochaines étapes parlementaires. Cela peut influencer les politiques agricoles et les aides financières disponibles.
24
Pour
74
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
98%
100 présents sur 102 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale