L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 340 de M. Carbonnel, déposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était débattu après l'article 6 du projet de loi, bénéficiant d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition spécifique qu'il contenait n'a pas été intégrée au projet de loi. Les enjeux portaient probablement sur des aspects précis de la protection agricole ou de la souveraineté, que les députés n'ont pas jugé pertinent d'inclure dans le texte.
Le rejet de l'amendement n° 340 signifie que les mesures spécifiques proposées par M. Carbonnel ne seront pas mises en œuvre dans le cadre de cette loi d'urgence. Cela peut potentiellement affecter les agriculteurs ou certaines filières agricoles si l'amendement visait à leur apporter un soutien particulier. L'impact précis dépend du contenu exact de l'amendement rejeté et de ses objectifs.
36
Pour
62
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
98%
101 présents sur 103 élus listés
Rassemblement National
28 votes pour
Ensemble pour la République
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale