L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 344 de M. Carbonnel, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était débattu après l'article 6 du projet de loi, en première lecture et selon une procédure d'examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les raisons de son rejet ne sont pas précisées ici, mais son rejet signifie que le texte initial du projet de loi reste inchangé sur ce point précis. Le vote s'inscrit dans un contexte de débat sur les mesures à prendre pour soutenir l'agriculture française.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les agriculteurs ou les consommateurs. Les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur, en attendant d'éventuelles modifications ultérieures lors des prochaines étapes de la procédure législative. L'impact final dépendra de l'ensemble des mesures qui seront finalement adoptées dans le cadre de cette loi.
34
Pour
71
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
98%
110 présents sur 112 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale