L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1189 de Mme Buffet, ainsi que les amendements identiques suivants, dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ces amendements étaient proposés après l'article 7 du projet de loi, qui bénéficiait d'un examen prioritaire. Le but de ces amendements et leur contenu précis ne sont pas spécifiés ici, mais ils visaient probablement à modifier ou compléter les dispositions relatives à la protection et à la souveraineté agricoles. L'Assemblée nationale n'ayant pas adopté ces amendements, le texte initial du projet de loi reste inchangé sur les points concernés.
Le rejet de ces amendements signifie que les mesures initialement prévues dans le projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles restent en vigueur. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole ne verront donc pas de modifications apportées par ces amendements spécifiques. L'impact dépendra donc des dispositions initiales du projet de loi, qui continuent de s'appliquer sans les changements proposés.
29
Pour
35
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
67 présents sur 68 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
Ensemble pour la République
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale