L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 847 de M. Potier, déposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement était débattu avant l'article 8 du projet de loi, ce qui indique qu'il portait sur une disposition antérieure ou générale du texte. Le projet de loi bénéficiait d'un examen prioritaire, soulignant l'urgence perçue par le gouvernement. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du projet de loi sur ce point spécifique est maintenue, au moins pour l'instant.
Le rejet de l'amendement Potier signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées pour le moment. L'impact direct dépend du contenu précis de l'amendement et de l'article concerné. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole sont les premiers concernés, car ce projet de loi vise à modifier les règles qui les concernent directement.
25
Pour
37
Contre
32
Abstention
2
Absent·e
Contre
39% des votes exprimés
98%
94 présents sur 96 élus listés
Droite Républicaine
7 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale