l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1613 du Gouvernement, ainsi que les amendements identiques, visant à supprimer l'article 8 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet article, soumis à un examen prioritaire, concernait des mesures spécifiques relatives à ce secteur. La suppression de cet article signifie que les dispositions qu'il contenait ne seront pas intégrées dans la version finale de la loi. L'enjeu principal réside dans la réévaluation ou l'abandon des mesures initialement envisagées pour soutenir l'agriculture française.
La suppression de l'article 8 ter peut impacter les agriculteurs et le secteur agricole, car certaines mesures de soutien ou de régulation initialement prévues ne seront pas mises en œuvre. Cela pourrait potentiellement modifier les conditions d'exercice de l'activité agricole et les aides disponibles. Les citoyens pourraient indirectement ressentir les effets de ces changements à travers l'évolution des prix ou de la disponibilité des produits agricoles.
57
Pour
36
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
60% des votes exprimés
99%
95 présents sur 96 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale