L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à supprimer l'article 10 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet article, soumis à un examen prioritaire, est donc jugé important pour l'application rapide de la loi. L'amendement de suppression, proposé par Mme Manon Meunier et d'autres députés, visait probablement à modifier ou à contester une disposition spécifique de cet article. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 10 reste inclus dans le projet de loi et continuera à être débattu et potentiellement adopté dans sa forme actuelle.
Le maintien de l'article 10 dans le projet de loi agricole signifie que les mesures qu'il contient pourraient être mises en œuvre plus rapidement grâce à la procédure d'examen prioritaire. Cela pourrait affecter les agriculteurs et le secteur agricole en général, en fonction du contenu spécifique de cet article. Les citoyens pourraient constater des changements plus rapides dans les politiques agricoles et alimentaires si la loi est finalement adoptée avec cet article.
26
Pour
68
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
99%
94 présents sur 95 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale