L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1020 de Mme Jourdan, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement visait l'article 10 du projet de loi, lequel bénéficiait d'une procédure d'examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 10 est maintenue dans le texte soumis au vote. Les débats ont probablement porté sur les modifications que Mme Jourdan souhaitait apporter à cet article et sur leur pertinence au regard des objectifs du projet de loi.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 10 du projet de loi restent inchangées. L'impact direct pour les agriculteurs et les citoyens dépend du contenu spécifique de cet article. Si l'amendement visait à modifier des mesures les concernant, son rejet maintient le statu quo.
39
Pour
60
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
100 présents sur 101 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale