L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté lors de sa deuxième lecture l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques portant sur la transposition de l'avenant n° 3 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage. Ce vote intervient dans le cadre de la mise en œuvre des réformes conventionnelles négociées entre les partenaires sociaux, visant à modifier les règles d'éligibilité et de financement du régime. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du projet de loi, telle que proposée par le gouvernement, conserve la priorité pour la suite de la procédure parlementaire. Les enjeux portent sur l'équilibre entre la sécurisation des parcours professionnels et la maîtrise des dépenses publiques de l'assurance chômage.
Pour les demandeurs d'emploi et les salariés, les conditions d'accès aux allocations chômage restent celles définies par le texte gouvernemental initial, sans les modifications proposées par l'amendement rejeté. Cela signifie que les critères d'éligibilité et le montant des indemnités ne subiront pas les ajustements spécifiques suggérés par Mme Godard. Cette décision maintient le statu quo législatif en attendant l'adoption finale du texte, ce qui préserve la prévisibilité du régime pour les usagers actuels.
76
Pour
155
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
100%
232 présents sur 233 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale