l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi visant à transposer l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la négociation sociale entre partenaires sociaux et de l'obligation pour l'État de rendre opposable aux tiers les conventions collectives validées. Le débat parlementaire porte sur les modalités de financement et les conditions d'accès aux droits des chômeurs, reflétant les arbitrages politiques sur la protection sociale. L'adoption en deuxième lecture confirme la volonté du gouvernement de finaliser cette réforme institutionnelle de l'assurance chômage.
Cette loi modifie les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi, affectant directement les salariés en perte d'emploi et les entreprises qui cotisent au régime. Les changements concernent potentiellement la durée de prise en charge, le montant des allocations ou les conditions de reprise d'activité, selon les termes de l'avenant. Pour les citoyens, cela signifie une adaptation des droits au chômage et des obligations administratives pour les employeurs. L'enjeu principal est l'équilibre entre la sécurisation des parcours professionnels et la maîtrise des dépenses publiques de l'assurance chômage.
186
Pour
60
Contre
29
Abstention
1
Absent·e
Pour
68% des votes exprimés
100%
275 présents sur 276 élus listés
Rassemblement National
68 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale