L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 372 proposé par Mme Grangier à l'article 14. Cet amendement, soumis dans le cadre d'un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions centrales du texte législatif. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la version initiale du projet de loi, telle que présentée par le gouvernement, a été maintenue sans cette modification spécifique. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension autour des politiques agricoles et de la souveraineté alimentaire nationale.
Pour les citoyens et les acteurs du secteur agricole, le rejet de cet amendement maintient le statu quo législatif tel que prévu par le projet de loi initial. Cela signifie que les mesures de protection et de souveraineté agricoles proposées par le gouvernement restent les seules dispositions retenues à cette étape. Les agriculteurs et les consommateurs ne verront pas d'ajustements spécifiques issus de cette proposition alternative, ce qui conserve l'orientation politique actuelle du gouvernement en matière de soutien et de régulation du secteur agricole.
63
Pour
69
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
132 présents sur 134 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale