L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 91 déposé par M. Tivoli à l'article 14. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions centrales du texte législatif en cours de débat. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la version initiale du projet de loi, telle que proposée par le gouvernement ou les autres groupes, conserve sa validité juridique pour la suite de la procédure parlementaire. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la définition des mesures d'urgence visant à sécuriser le secteur agricole national.
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo législatif tel que prévu par le projet de loi initial, sans les modifications spécifiques proposées par M. Tivoli. Pour les citoyens et les acteurs du secteur agricole, cela signifie que les mesures de protection et de souveraineté prévues par le gouvernement restent les seules en vigueur à ce stade. L'absence de cet amendement évite potentiellement des changements structurels ou financiers qu'il aurait pu introduire, préservant ainsi la continuité des politiques agricoles actuelles.
63
Pour
93
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
158 présents sur 159 élus listés
Rassemblement National
54 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale