L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 392 proposé par Florence Goulet à l'article 14. Cet amendement visait à renforcer les dispositions législatives dans le cadre d'une procédure d'examen prioritaire, destinée à accélérer le vote des textes jugés urgents. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement, a été maintenue sans cette modification spécifique. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension autour de la souveraineté alimentaire et des conditions de production agricole en France.
Le rejet de cet amendement maintient le cadre réglementaire actuel tel qu'inscrit dans le projet de loi initial, sans les ajustements proposés par l'autrice de l'amendement. Pour les agriculteurs et les acteurs de la filière agroalimentaire, cela signifie que les mesures de protection et de souveraineté prévues par le gouvernement restent les seules en vigueur. Les citoyens ne bénéficieront pas des modifications potentielles apportées par cet amendement, ce qui conserve la structure juridique actuelle de la loi agricole en cours d'adoption.
62
Pour
102
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
164 présents sur 166 élus listés
Rassemblement National
55 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale