L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 394 proposé par Mme Florence Goulet à l'article 14. Cet amendement visait à renforcer les dispositions législatives dans le cadre d'une procédure d'examen prioritaire, destinée à accélérer le débat parlementaire sur des sujets jugés critiques. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement, a été maintenue sans cette modification spécifique. Ce vote s'inscrit dans un contexte de tension autour de la souveraineté alimentaire et des mesures d'urgence pour le secteur agricole français.
Pour les citoyens et les agriculteurs, le rejet de cet amendement signifie que les mesures de protection agricole prévues par le projet de loi initial restent en vigueur sans les ajustements suggérés par l'amendement. Cela maintient le cadre réglementaire actuel concernant la souveraineté des productions, ce qui peut influencer les prix et la disponibilité des produits locaux. Les agriculteurs continuent donc de bénéficier des dispositions de la loi telle qu'elle est rédigée, sans les changements potentiels apportés par l'amendement Florence Goulet.
63
Pour
101
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
164 présents sur 166 élus listés
Rassemblement National
56 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale