L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 903 proposé par Mme Rossi à l'article 14. Cet amendement visait à renforcer les dispositions législatives dans le cadre d'un examen prioritaire, soulignant l'urgence de la situation pour le secteur agricole français. Le rejet de cet amendement par les députés indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé nécessaire ou pertinent d'ajouter cette modification spécifique au texte initial. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur les mesures d'urgence nécessaires pour garantir la souveraineté alimentaire et la protection des agriculteurs nationaux.
Pour les citoyens et les agriculteurs, le rejet de cet amendement signifie que les mesures de protection agricole prévues par le projet de loi initial restent inchangées dans leur formulation actuelle. Cela maintient le cadre réglementaire tel qu'il a été initialement proposé par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques réclamés par l'opposante. Les agriculteurs continuent donc de bénéficier des dispositions existantes du projet de loi, tandis que les consommateurs voient le statut de la souveraineté alimentaire évoluer selon les termes votés par la majorité.
21
Pour
125
Contre
16
Abstention
1
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
99%
162 présents sur 163 élus listés
Socialistes et apparentés
17 votes pour
Rassemblement National
59 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale