L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le rejet du sous-amendement n° 2420, proposé par Mme Pantel, qui visait à modifier l'amendement gouvernemental sur l'article 14 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce texte, examiné en priorité, vise à renforcer les mécanismes de défense des exploitations agricoles face aux pressions économiques et environnementales. Le non-adopt de cette disposition indique que l'Assemblée nationale a préféré conserver la formulation initiale de l'amendement gouvernemental, privilégiant ainsi la ligne politique du Gouvernement sur cette question spécifique.
Pour les agriculteurs, cela signifie que les mesures de protection prévues par le sous-amendement rejeté ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les enjeux de souveraineté alimentaire et de soutien aux exploitations continuent donc de reposer sur les dispositions gouvernementales initiales. Cette décision maintient le cadre législatif tel que proposé par l'exécutif, sans les ajustements supplémentaires demandés par l'opposition ou les groupes minoritaires.
23
Pour
143
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
86% des votes exprimés
99%
167 présents sur 169 élus listés
Socialistes et apparentés
15 votes pour
Rassemblement National
59 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale