L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 904 proposé par Mme Allemand à l'article 14. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait probablement à renforcer les dispositions relatives à la souveraineté ou à la protection du secteur agricole national. Le rejet de cet amendement par l'hémicycle signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement, a été maintenue sans cette modification spécifique. Ce vote s'inscrit dans un contexte législatif tendu où les enjeux de souveraineté alimentaire et de soutien aux agriculteurs sont au cœur du débat parlementaire.
Pour les citoyens et les agriculteurs, le rejet de cet amendement signifie que les mesures de protection agricole prévues par le projet de loi initial restent en vigueur sans les ajustements suggérés par l'amendement Allemand. Cela maintient le cadre réglementaire actuel tel qu'élaboré par le gouvernement, qui vise à sécuriser la production nationale face aux importations. Les agriculteurs continuent donc de bénéficier des dispositifs de soutien tels qu'ils sont définis dans le texte principal, tandis que les consommateurs voient persister les règles de traçabilité et de préférence nationale envisagées.
19
Pour
96
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
99%
125 présents sur 126 élus listés
Socialistes et apparentés
13 votes pour
Rassemblement National
43 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale