L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 901 déposé par Mme Allemand à l'article 14. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions centrales du texte législatif en cours de débat. Le rejet de cette proposition par les députés signifie que la version initiale du projet de loi, telle que présentée par le gouvernement, a été maintenue sans cette modification spécifique. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la définition des mesures d'urgence pour sécuriser le secteur agricole national.
Pour les agriculteurs et les professionnels de l'agroalimentaire, le rejet de cet amendement maintient le cadre réglementaire tel que prévu par le gouvernement, sans les ajustements proposés par l'opposition. Cela signifie que les mesures de protection et de souveraineté agricole continueront d'être appliquées selon les termes initiaux du projet de loi. Les citoyens consommateurs verront ainsi persister les orientations actuelles en matière de soutien à la production locale et de régulation du marché, sans les changements structurels envisagés par l'amendement.
19
Pour
22
Contre
43
Abstention
1
Absent·e
Abstention
51% des votes exprimés
99%
84 présents sur 85 élus listés
Socialistes et apparentés
8 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale