L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1673 proposé par Mme Pochon à l'article 14. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions centrales du texte relatif à la souveraineté alimentaire. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la version initiale du gouvernement ou des autres groupes majoritaires a été maintenue sans cette modification spécifique. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la définition des mesures d'urgence pour protéger le secteur agricole national face aux défis économiques et environnementaux.
Pour les agriculteurs et les professionnels de l'agroalimentaire, le rejet de cet amendement maintient le cadre réglementaire tel que prévu par le projet de loi initial, sans les ajustements spécifiques demandés par la proposition Pochon. Les citoyens consommateurs verront donc la mise en œuvre des mesures de protection de la souveraineté agricole selon les termes actuels du texte, qui privilégient probablement des mécanismes de soutien ou de régulation différents. Cela impacte directement la stratégie nationale de défense des productions locales et la sécurité d'approvisionnement alimentaire dans les mois à venir.
32
Pour
121
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
79% des votes exprimés
99%
153 présents sur 154 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
56 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale