L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 84 proposé par Mme Pochon à l'article 14. Cet amendement, soumis dans le cadre d'un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions centrales du texte législatif en cours de débat. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition, confirmant la position initiale du gouvernement ou de la majorité sur le contenu de l'article 14. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard où les amendements doivent recueillir la majorité des suffrages exprimés pour être adoptés.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques proposées par Mme Pochon pour renforcer la protection ou la souveraineté agricole ne seront pas intégrées dans la version actuelle du projet de loi. Pour les agriculteurs et les acteurs du secteur agroalimentaire, cela maintient le statu quo réglementaire tel que défini par le texte initial du gouvernement. Les citoyens ne bénéficieront pas des ajustements législatifs potentiels liés à cette proposition, ce qui laisse le champ libre aux dispositions originaires du projet de loi d'urgence.
32
Pour
122
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
79% des votes exprimés
99%
154 présents sur 155 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
56 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale