L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet à l'article 14. Cet amendement, examiné en priorité, visait probablement à renforcer les dispositions relatives à la souveraineté ou à la protection du secteur agricole national. Le rejet de cette proposition par les députés indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé nécessaire ou pertinent d'intégrer cette modification spécifique dans le texte législatif tel qu'il a été définitivement adopté. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la sécurisation des filières agricoles face aux enjeux économiques et environnementaux actuels.
Pour les citoyens et les acteurs du secteur agricole, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Goulet ne font pas partie du cadre juridique issu de cette loi d'urgence. Les agriculteurs ne bénéficieront donc pas des protections ou des obligations supplémentaires qui auraient pu être instaurées par cet article 14 modifié. Cela maintient le statu quo réglementaire sur ce point précis, laissant les dispositions initiales du projet de loi s'appliquer sans les ajustements réclamés par la proposition rejetée.
68
Pour
78
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
150 présents sur 151 élus listés
Rassemblement National
56 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale