L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1827 proposé par M. Bentz à l'article 14. Cet article visait à renforcer les dispositions relatives à la souveraineté alimentaire et à la protection des exploitations agricoles face aux importations. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre d'un débat législatif tendu sur l'équilibre entre la défense des producteurs nationaux et les contraintes du marché intérieur européen. Les députés ont estimé que les mesures proposées n'étaient pas suffisamment ciblées ou compatibles avec les engagements internationaux de la France.
Pour les agriculteurs français, ce rejet signifie que les protections spécifiques envisagées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi finale, limitant les outils de défense contre la concurrence étrangère. Les consommateurs pourraient ne pas bénéficier de garanties renforcées sur l'origine des produits ou la stabilité des prix à court terme. Cette décision maintient le statu quo réglementaire, laissant les acteurs du secteur agricole dépendre des mécanismes européens existants pour leur protection.
63
Pour
77
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
150 présents sur 151 élus listés
Rassemblement National
54 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale