L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 624 rectifié proposé par Mme Allemand à l'article 14. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à la souveraineté agricole, mais il n'a pas été adopté par les députés. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre plus large de la défense des orientations gouvernementales sur la politique agricole nationale. Ce scrutin reflète les tensions politiques autour de la régulation du secteur agricole et de la protection des producteurs locaux.
Le non-adoptement de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la souveraineté agricole restent en vigueur sans les modifications proposées. Pour les agriculteurs et les citoyens concernés, cela maintient le cadre réglementaire actuel, qui privilégie probablement les mesures de soutien aux filières nationales telles que définies par le gouvernement. Cette décision impacte directement la stratégie de protection des marchés agricoles français face à la concurrence internationale.
18
Pour
166
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
90% des votes exprimés
99%
185 présents sur 186 élus listés
Socialistes et apparentés
16 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale