L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier le texte législatif dans le cadre de la défense de l'agriculture française. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition par les députés. Ce rejet s'inscrit dans le processus d'élaboration d'une loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire nationale face aux enjeux économiques actuels.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques proposées par M. Blairy ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les agriculteurs et les citoyens, cela maintient le cadre réglementaire existant sans les ajustements ou protections supplémentaires suggérés par l'amendement. Cela impacte directement la manière dont la souveraineté agricole sera structurée juridiquement, influençant les conditions de concurrence et de soutien au secteur agricole.
49
Pour
58
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
111 présents sur 112 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale