L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1217 déposé par M. Dutremble après l'article 14. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier le cadre législatif proposé par le gouvernement pour renforcer les mécanismes de défense des filières agricoles nationales. Le rejet de cette proposition par les députés indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé nécessaire ou pertinent d'ajouter cette disposition spécifique au texte initial. Ce vote s'inscrit dans le débat plus large sur l'équilibre entre la souveraineté alimentaire et les contraintes économiques ou commerciales. La non-adoption de l'amendement signifie que le texte tel que proposé par le gouvernement continue d'être débattu sans cette modification.
Pour les agriculteurs et les professionnels de l'agroalimentaire, ce rejet signifie que les mesures de protection spécifiques proposées par M. Dutremble ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Les citoyens consommateurs ne verront pas d'effet immédiat sur leurs prix ou la disponibilité des produits agricoles nationaux suite à cette décision. Cependant, le débat législatif se poursuit, et d'autres amendements pourraient encore modifier le périmètre de la souveraineté agricole. L'enjeu reste de savoir si les mesures gouvernementales initiales suffiront à répondre aux préoccupations de protection des productions locales.
58
Pour
58
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Pour
48% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
Rassemblement National
53 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale