L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1076 déposé par M. Schreck après l'article 14. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier le texte législatif dans le cadre de la défense des intérêts agricoles nationaux. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition par les députés, confirmant ainsi la position du gouvernement ou de la majorité sur la rédaction du texte. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard où chaque amendement est jugé au regard de l'équilibre global du projet de loi.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale sur la souveraineté agricole. Pour les citoyens et les acteurs du secteur agricole, cela implique que le cadre réglementaire actuel reste inchangé par cette proposition particulière. Les enjeux de protection ou de soutien agricole évoqués par l'amendement ne se traduiront pas par de nouvelles mesures juridiques immédiates. La direction politique du gouvernement en matière d'agriculture continue donc de s'appliquer sans les ajustements suggérés par M. Schreck.
57
Pour
62
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
Rassemblement National
55 votes pour
Ensemble pour la République
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale