L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 926 déposé par M. Dutremble. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire après l'article 14, visait à modifier le texte législatif dans le cadre de cette urgence parlementaire. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur le contenu du projet de loi initial. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard où les amendements doivent obtenir la majorité des suffrages exprimés pour être adoptés.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques proposées par M. Dutremble ne seront pas intégrées dans la loi finale sur la souveraineté agricole. Pour les citoyens et les acteurs du secteur agricole, cela implique que le cadre réglementaire actuel reste inchangé par cette proposition alternative. Les enjeux de protection et de souveraineté abordés dans l'amendement ne sont donc pas traités par cette voie législative précise, laissant le champ libre aux mesures prévues dans le projet de loi initial.
61
Pour
68
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
129 présents sur 130 élus listés
Rassemblement National
58 votes pour
Ensemble pour la République
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale