L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1684 proposé par Mme Pochon. Cet amendement, soumis après l'article 14, visait probablement à renforcer les dispositions relatives à la souveraineté alimentaire ou à la protection des producteurs nationaux. Le rejet de cet amendement par les députés indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé nécessaire d'ajouter cette mesure spécifique au texte législatif en cours d'examen. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension sur les politiques agricoles et la régulation des marchés alimentaires.
Pour les citoyens et les acteurs du secteur agricole, le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Cela maintient le statu quo réglementaire tel que défini par le projet de loi initial, sans les ajustements supplémentaires réclamés par la proposition Pochon. Les agriculteurs et les consommateurs ne bénéficieront donc pas des protections ou des changements structurels envisagés par cet amendement rejeté.
48
Pour
132
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
99%
184 présents sur 185 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes pour
Rassemblement National
63 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale