L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 200 de Mme Hignet et ses amendements identiques. Ces propositions visaient spécifiquement à supprimer l'article 17 du texte, qui bénéficiait d'un examen prioritaire. Ce vote reflète la volonté de maintenir les dispositions controversées de ce projet de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 17 reste inscrit dans le texte soumis au débat parlementaire.
Les dispositions de l'article 17, qui n'ont pas été supprimées, continueront d'être examinées et potentiellement adoptées dans le cadre de la loi agricole. Cela concerne directement les agriculteurs et les acteurs de la filière agroalimentaire, qui devront se conformer aux nouvelles règles de protection et de souveraineté prévues. Pour les citoyens, cela se traduira par une évolution du cadre réglementaire influençant les conditions de production et la sécurité des approvisionnements alimentaires nationaux.
67
Pour
132
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
100%
199 présents sur 200 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
33 votes pour
Rassemblement National
66 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale