L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1778 proposé par Mme Manon Meunier. Cet amendement, examiné selon la procédure prioritaire à l'article 17 du texte, visait probablement à renforcer les dispositions de protection des agriculteurs ou de souveraineté alimentaire. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques au sein de l'hémicycle sur les mesures spécifiques à inclure dans ce cadre législatif d'urgence. Ce vote intervient dans un contexte de tension accrue concernant le soutien au secteur agricole national face aux défis économiques et environnementaux.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la version actuelle du projet de loi. Pour les agriculteurs et les citoyens concernés par la souveraineté alimentaire, cela maintient le statu quo législatif tel que défini par le gouvernement et les autres forces politiques ayant soutenu le texte principal. Les enjeux de protection économique ou environnementale soulevés par l'amendement restent donc non résolus par cette voie parlementaire immédiate, reportant leur traitement à d'autres étapes du processus législatif ou à de futurs textes.
34
Pour
121
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
170 présents sur 171 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
59 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale