L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 203 déposé par Mme Manon Meunier. Cet amendement identique visait à modifier l'article 17 du texte législatif dans le cadre d'un examen prioritaire. Le vote négatif signifie que la proposition de modification proposée par l'auteure de l'amendement n'a pas été retenue par les députés. Ce rejet s'inscrit dans le débat plus large sur les mesures d'urgence visant à renforcer la souveraineté du pays en matière agricole.
Les dispositions initialement proposées par l'amendement rejeté ne seront pas intégrées dans le projet de loi tel qu'il est actuellement rédigé. Par conséquent, les agriculteurs et les citoyens ne bénéficieront pas immédiatement des changements spécifiques prévus par cet amendement concernant la protection du secteur. Le texte continuera d'évoluer vers sa version définitive sans cette modification, ce qui maintient le statu quo sur ce point précis de la souveraineté agricole.
47
Pour
124
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
171 présents sur 172 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale