L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et ses amendements identiques à l'article 17. Ce vote s'inscrit dans le cadre d'un examen prioritaire visant à accélérer l'adoption de mesures destinées à renforcer la résilience du secteur agricole français face aux crises économiques et environnementales. Le rejet de cet amendement reflète une divergence politique sur les modalités spécifiques de protection ou de régulation proposées, laissant le texte initial du gouvernement ou les autres dispositions du projet de loi déterminer le cadre législatif final.
Pour les agriculteurs et les professionnels de l'agroalimentaire, ce rejet signifie que les mesures de protection spécifiques envisagées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les citoyens consommateurs ne verront pas d'effet immédiat sur leurs prix ou la qualité des produits, mais le sort du projet de loi global déterminera à terme le niveau de soutien aux exploitations et la sécurité des approvisionnements nationaux. L'enjeu reste donc crucial pour l'avenir de la souveraineté alimentaire et de la viabilité économique des campagnes françaises.
61
Pour
123
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
184 présents sur 185 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Rassemblement National
63 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale