L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 205 déposé par Mme Manon Meunier. Cet amendement identique visait à modifier l'article 17 du texte législatif dans le cadre d'un examen prioritaire. Le vote négatif signifie que la proposition de modification proposée par la députée n'a pas été retenue par les députés. Ce rejet s'inscrit dans le débat plus large sur les mesures d'urgence visant à sécuriser le secteur agricole français.
Le rejet de cet amendement maintient le texte initial de l'article 17 tel que proposé par le gouvernement. Par conséquent, les dispositions spécifiques souhaitées par l'auteure de l'amendement ne s'appliqueront pas immédiatement aux acteurs du secteur agricole. Les agriculteurs et les citoyens ne bénéficieront pas des changements réglementaires ou financiers potentiels liés à cette proposition. Cela confirme la direction politique actuelle du gouvernement en matière de souveraineté alimentaire.
61
Pour
115
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
176 présents sur 177 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
59 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale