L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2158 proposé par Mme Belluco à l'article 17. Cet amendement, examiné selon la procédure prioritaire, visait probablement à renforcer les dispositions relatives à la souveraineté alimentaire ou à la protection des exploitations agricoles face aux importations. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques au sein de l'hémicycle sur la manière d'articuler soutien aux producteurs et ouverture des marchés. Ce vote s'inscrit dans un contexte de tension accrue sur les questions agricoles et de recherche d'un consensus gouvernemental sur le texte final.
Pour les agriculteurs français, le rejet de cet amendement signifie que les mesures de protection spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo réglementaire concernant les barrières à l'importation ou les aides directes, laissant les professionnels dépendre des dispositifs existants. Les consommateurs ne verront pas de changement immédiat dans leurs prix ou la traçabilité des produits, mais la souveraineté agricole reste un enjeu politique majeur non résolu par cette voie législative.
64
Pour
114
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
179 présents sur 180 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale