L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 617 proposé par M. Nicolas Bonnet à l'article 17. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à l'examen prioritaire du texte législatif, dans le cadre plus large des débats sur la souveraineté alimentaire. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a préféré maintenir le cadre initial du gouvernement pour accélérer l'adoption du texte. Ce scrutin s'inscrit dans une dynamique de vote d'urgence, soulignant la priorité donnée par le Parlement à la rapidité d'exécution des mesures agricoles.
Pour les citoyens et les acteurs du secteur agricole, ce rejet signifie que les dispositions initiales du projet de loi continueront d'être examinées sans les modifications suggérées par l'amendement Bonnet. Cela maintient le calendrier d'application des mesures de protection agricole telles que prévues par le gouvernement, sans délai supplémentaire lié à un réexamen de l'article 17. Les agriculteurs et les consommateurs attendent donc la finalisation du texte pour bénéficier des garanties de souveraineté alimentaire promises, dans un contexte de pression législative rapide.
64
Pour
116
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
180 présents sur 181 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Rassemblement National
62 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale