L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1888 proposé par Mme Belluco à l'article 17. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions législatives relatives à la souveraineté alimentaire et à la protection des agriculteurs nationaux. Le rejet de cet amendement par l'hémicycle signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement, a été maintenue sans cette modification spécifique. Ce vote s'inscrit dans un contexte de tension entre la volonté de renforcer la protectionnisme agricole et les contraintes budgétaires ou constitutionnelles évoquées par les rapporteurs.
Pour les citoyens et les agriculteurs, ce rejet maintient le statu quo législatif tel que défini par le projet de loi gouvernemental, sans les ajustements spécifiques réclamés par l'amendement Belluco. Cela signifie que les mesures de protection des marchés agricoles nationaux restent telles qu'elles ont été débattues dans le cadre du texte principal, sans les garanties supplémentaires proposées par l'opposition. Les consommateurs et les producteurs doivent donc se préparer à appliquer les règles de souveraineté alimentaire telles qu'elles sont actuellement structurées par le gouvernement, ce qui pourrait influencer les prix et la disponibilité des produits locaux à court terme.
63
Pour
109
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
174 présents sur 175 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
62 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale