L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2007 (rect.) proposé par Mme Belluco à l'article 17. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à la protection des intérêts agricoles dans le cadre de la souveraineté alimentaire nationale. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'encadrer les mesures d'urgence pour soutenir le secteur agricole. Ce scrutin s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre la régulation étatique et les libertés économiques des acteurs du marché.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures de protection agricole prévues par le projet de loi initial restent inchangées dans leur formulation actuelle. Pour les agriculteurs, cela maintient le cadre réglementaire existant sans les ajustements spécifiques demandés par l'amendement Belluco. Les citoyens et les consommateurs bénéficieront donc de la continuité des dispositions législatives en cours, qui visent à sécuriser l'approvisionnement national. Cette décision impacte directement la stratégie nationale de souveraineté alimentaire telle qu'elle est définie par le gouvernement.
64
Pour
118
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
182 présents sur 183 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Rassemblement National
63 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale