L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1488 déposé par M. Houssin après l'article 17. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier le cadre législatif en cours de discussion pour renforcer certaines dispositions relatives à la souveraineté alimentaire. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que les termes initiaux du projet de loi, tels qu'élaborés par le gouvernement, ont été maintenus sans cette modification spécifique. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre la protection des agriculteurs français et les contraintes économiques du secteur.
Pour les citoyens et les agriculteurs, le rejet de cet amendement maintient le statu quo législatif prévu par le projet de loi initial, qui privilégie une approche globale de la souveraineté agricole sans les ajustements proposés par M. Houssin. Cela signifie que les mesures de protection contre les importations ou les aides spécifiques envisagées dans l'amendement ne seront pas intégrées dans cette version du texte. Les professionnels de l'agriculture devront donc se conformer aux dispositions telles qu'elles sont actuellement rédigées, ce qui peut influencer la compétitivité des produits nationaux face à la concurrence internationale.
66
Pour
88
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
154 présents sur 155 élus listés
Rassemblement National
59 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale