L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 882 proposé par Mme Laporte. Cet amendement, soumis après l'article 17 dans le cadre d'un examen prioritaire, visait à renforcer les dispositions législatives relatives à la souveraineté du pays en matière alimentaire. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur le contenu du texte. Ce rejet s'inscrit dans le débat plus large sur l'équilibre entre la régulation étatique et les contraintes économiques du secteur agricole.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques proposées par Mme Laporte pour protéger les producteurs locaux ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les agriculteurs français, cela maintient le statu quo réglementaire sans les garanties supplémentaires qu'ils espéraient voir apparaître dans ce texte d'urgence. Les citoyens consommateurs ne verront pas d'impact immédiat sur leurs prix ou la disponibilité des produits, mais le débat sur la souveraineté alimentaire reste ouvert pour les prochaines étapes de la procédure législative.
67
Pour
89
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
160 présents sur 161 élus listés
Rassemblement National
59 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale