L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 999 proposé par M. Guibert. Cet amendement, déposé après l'article 2, visait probablement à renforcer les dispositions relatives à la souveraineté ou à la protection du secteur agricole national. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques au sein de l'hémicycle sur la manière d'orienter les mesures d'urgence pour l'agriculture. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la définition des priorités législatives pour sécuriser la production alimentaire nationale.
Pour les citoyens et les agriculteurs, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Guibert ne seront pas intégrées dans le texte actuel. Cela maintient le statu quo législatif sur ce point précis, laissant les dispositions initiales du projet de loi s'appliquer sans les modifications souhaitées par le député. Les enjeux de souveraineté alimentaire et de protection des producteurs restent donc définis par le texte gouvernemental initial plutôt que par cette proposition alternative.
46
Pour
53
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
99%
107 présents sur 108 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale