L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 281 de M. Ray et ses amendements identiques à l'article 4. Ce vote intervient dans le cadre d'un texte législatif visant à renforcer la sécurité alimentaire et l'autonomie stratégique de la France face aux crises géopolitiques et environnementales. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur les mesures spécifiques à inclure dans le périmètre de la loi, soulignant la complexité de l'équilibre entre régulation étatique et liberté des acteurs économiques.
Pour les citoyens et les professionnels de l'agriculture, ce rejet signifie que les dispositions proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo réglementaire sur les points contestés, reportant la décision à d'autres étapes du processus législatif ou à des textes ultérieurs. L'incertitude persiste quant aux mesures exactes qui seront prises pour protéger les producteurs locaux, ce qui peut influencer les stratégies d'investissement et les prix à la consommation dans l'immédiat.
69
Pour
100
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
178 présents sur 180 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes pour
Rassemblement National
51 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale