L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 564 proposé par M. Nicolas Bonnet. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte législatif, qui constitue le cœur des mesures d'urgence destinées à renforcer la souveraineté alimentaire du pays. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les modalités précises de régulation du secteur agricole et de protection des productions nationales. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs et ouverture des marchés.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la protection des filières agricoles restent en vigueur sans les modifications proposées. Pour les citoyens, cela se traduit par le maintien du cadre réglementaire actuel concernant les aides et les barrières commerciales, sans les ajustements spécifiques réclamés par le député. Les agriculteurs et les consommateurs bénéficieront donc des mesures d'urgence telles qu'elles ont été conçues par le gouvernement, visant à sécuriser l'approvisionnement national. Cette décision confirme la priorité donnée à la structure du texte original plutôt qu'à des corrections ciblées sur cet article.
67
Pour
110
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
179 présents sur 181 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes pour
Rassemblement National
50 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale