L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique à l'article 4. Ce vote intervient dans le cadre d'un texte législatif visant à renforcer la sécurité alimentaire et l'autonomie stratégique de la France face aux crises géopolitiques et environnementales. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur les mesures spécifiques à inclure dans le périmètre de la loi, soulignant la complexité de l'équilibre entre régulation étatique et liberté des acteurs économiques.
Pour les citoyens et les agriculteurs, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement Carbonnel ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo réglementaire sur les points contestés, reportant la décision sur ces aspects précis aux étapes ultérieures de la procédure parlementaire ou à la loi finale. Les enjeux de souveraineté alimentaire restent donc définis par le texte initial du gouvernement, ce qui peut influencer les conditions d'exploitation agricole et les prix à la consommation dans les mois à venir.
61
Pour
114
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
178 présents sur 180 élus listés
Rassemblement National
51 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale