L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et ses textes identiques à l'article 4. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif visant à renforcer les mesures de soutien au secteur agricole face aux crises économiques et environnementales. Le rejet de cet amendement reflète une divergence politique sur les modalités spécifiques de protection ou de régulation proposées par l'opposition ou les groupes minoritaires.
Pour les agriculteurs et les citoyens concernés par la sécurité alimentaire, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il contenait ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo législatif sur ce point précis, laissant le gouvernement libre d'appliquer sa propre version du texte. Les enjeux de souveraineté alimentaire et de protection économique du secteur agricole restent donc définis par les autres articles du projet de loi.
25
Pour
106
Contre
21
Abstention
2
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
152 présents sur 154 élus listés
Droite Républicaine
12 votes pour
Rassemblement National
45 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale