L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 934 proposé par M. Potier à l'article 4. Cet amendement visait probablement à renforcer les dispositions relatives à la souveraineté ou à la protection du secteur agricole, mais il n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être adopté. Le rejet de cet amendeur s'inscrit dans le cadre plus large du débat législatif sur les mesures d'urgence visant à sécuriser la production alimentaire nationale face aux défis économiques et environnementaux. La non-adoption signifie que les termes initiaux du projet de loi, tels que présentés par le gouvernement, restent en vigueur pour cette partie du texte.
Pour les citoyens et les agriculteurs, cela signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Potier ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les agriculteurs ne bénéficieront pas des protections ou des soutiens additionnels que cet amendement aurait pu apporter, ce qui pourrait maintenir les conditions de concurrence et de soutien actuelles. Pour le grand public, cela confirme la priorité donnée au cadre législatif initial du gouvernement pour assurer la souveraineté alimentaire, sans les ajustements contestés par l'amendement rejeté.
59
Pour
86
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
148 présents sur 150 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale